Conditions Générales de Vente (CGV)

Notre approche

Nous proposons des formations certifiantes en alternance, en présentiel ou à distance, axées sur la pratique, la maîtrise des outils technologiques et les métiers de demain. Nos formateurs sont issus du terrain, experts dans leur domaine (programmation, marketing stratégique, SEO, bases de données, frameworks modernes, etc.) et attachés à la réussite de chaque apprenant.

1. Objet

Les présentes définissent les conditions applicables à toute commande de formation proposée par Excellis Formation.

2. Documents contractuels

• La proposition commerciale / devis ou la convention de formation ;
• Le programme de formation ;
• Les présentes CGV ;
• Le règlement intérieur applicable.

3. Prix – modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être financés par un OPCO/CPF si éligible. Par défaut : acompte de 30 % à la commande, solde à réception de facture, paiement à 30 jours fin de mois.

4. Commande – inscription

La commande est ferme à réception du devis ou de la convention signée. Excellis Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

5. Droit de rétractation

Pour les Clients consommateurs, un délai légal de 14 jours s’applique (article L221-18 du Code de la consommation). En cas d’exécution immédiate avec accord du Client, ce droit ne s’applique pas.

6. Annulation – report – remplacement

• Par le Client : annulation ≥ 10 jours avant → sans frais ; entre 5 et 10 jours → 50 % facturé ; < 5 jours → 100 % facturé.
• Par Excellis Formation : remboursement intégral des sommes versées ou report sans frais.
• Un remplacement de participant est possible jusqu’à 3 jours avant la session.

7. Conditions de réalisation

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur. Les formations à distance nécessitent une connexion internet et un matériel adéquat.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants restent la propriété exclusive d’Excellis Formation. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique. Voir notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité – assurance

La responsabilité d’Excellis Formation est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, panne, indisponibilité formateur…).

12. Réclamations – médiation

Toute réclamation doit être adressée par email : excellis-formatlon@outlook.com. En cas de litige consommateur, vous pouvez saisir le médiateur : [Nom du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (92).